La collaboration tripartite entre un salarié porté, une entreprise cliente et une société de portage est caractéristique d’un fonctionnement en portage salarial. Elle est régie par trois contrats distincts : la convention d’adhésion, le contrat de prestation et le contrat de travail. Faisons le point sur ces trois différents documents, indispensables pour mener à bien une mission.
Contrat de portage : Définition
Le portage salarial est une solution sans risque pour un projet de création d’entreprise.
Le principe est simple :
- Un professionnel indépendant propose son expertise à des entreprises clientes et négocie avec elles les modalités de son intervention.
- Lorsque la mission est validée, la société de portage salarial signe un contrat de prestationavec le client.
- A noter qu’avant signature du contrat de prestation, le consultant doit avoir signé une convention d’adhésionavec la société de portage s’il veut être porté.
- Dès réception du contrat de prestation, le contrat de travaildu salarié porté est édité.
- L’entreprise de portage reverse au salarié porté les honoraires perçues pour la prestation fournie au client. Cette rémunération est un salaire net, déduction faite des charges sociales, salariales, patronales et des frais de gestion.
1. Convention d'adhésion : Rejoindre la société de portage
Lorsque le consultant contractualise avec une société de portage salarial, il signe une convention d’adhésion.
Ce contrat définit le cadre de la collaboration et les obligations des deux parties, à savoir, la société de portage et le porté. Il n’est pas nécessaire d’avoir « décroché » une mission pour signer ce document.
La convention d’adhésion fait référence à :
- la durée de l’engagement réciproque des parties,
- les frais de gestion appliqués,
- la couverture par l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle,
- la convention collective du Portage Salarial,
- les caisses de retraite,
- la prévoyance,
- les modalités de fonctionnement, comme le versement du salaire.
2. Contrat de prestation : Sécurisé la relation client-salarié-porté
La relation commerciale entre le salarié et son client est formalisée par un contrat de prestation.
Précision importante : contrairement à un statut d’indépendant classique, le contrat de prestation n’est pas signé entre le consultant et l’entreprise cliente, mais entre la société de portage et le client puisque le consultant est salarié de l’entreprise de portage.
Ce contrat précise des points importants :
- le descriptif des missions,
- les moyens mis en œuvre pour accomplir les prestations,
- le coût de celle-ci,
- sa durée (le nombre de jours planifiés),
- les conditions et le mode de paiement (une demande d’acompte, par exemple),
- les conditions particulières définies, comme les frais de mission ou une clause de confidentialité.
Ce contrat peut être édité sur une entête de la société de portage ou personnalisé avec le logo du consultant.
3. Contrat de travail: Devenir salarié de Exclusive Business Solutions
Le contrat de travail est conclu entre Exclusive Business Solutions et le travailleur indépendant en portage pour une durée déterminée ou indéterminée.
Il comprend les clauses et les mentions qui caractérisent la relation entre le porté « salarié » et son employeur, l’entreprise de portage.
L’intitulé de ce contrat doit être très précis, il s’agit d’un « contrat de travail en portage à durée déterminée (CDD) ou, indéterminée (CDI). »
Modèle de contrat de portage de Exclusive Business Solution
Le contrat de portage salarial, qu’il faut absolument distinguer du contrat de prestation de services, intègre un certain nombre d’éléments dont la nature peut varier d’un projet à l’autre. Voici la structure type d’un contrat à durée déterminée en portage salarial établi entre Exclusive Business Solutions et un salarié porté.
- Article 1– Engagement du salarié porté et nature du contrat.
- Article 2– Durée du contrat et durée du préavis. Rappelons qu’en portage salarial, il existe deux types de contrats : le CDD et le CDI.
- Article 3– Compétences et type d’activité mené par le consultant ou le formateur. Les missions doivent obligatoirement s’inscrire dans ce champ de compétences.
- Article 4– Détail de la base de calcul du temps de travail effectué par le salarié dans le cadre de ses missions en portage.
- Article 5– Rappel des liens de subordination entre le salarié porté et la société de portage salarial. Bien qu’autonome, le salarié porté doit fournir un compte-rendu d’activité mensuel permettant à son employeur de connaître l’état d’avancement de ses missions et l’état de sa prospection.
- Article 6– Précisions quant aux droits et devoirs d’Exclusive Business Solutions à l’égard du consultant.
- Article 7– Description du mode de calcul de la rémunération mensuelle perçue par le consultant, ainsi que son indemnité d’apport d’affaires.
- Article 8– Frais professionnels et plus spécifiquement prise en charge des frais de déplacement.
- Article 9– Rappel du principe de droits d’auteur et de la possibilité pour le consultant de céder ces droits à ses clients.
- Article 10– Listing des coordonnées des organismes relatifs à la protection sociale du salarié : mutuelle d’entreprise, prévoyance, retraite complémentaire.
- Article 11– Clarification de la marge de liberté du consultant dans le cadre de son contrat et de la propriété intellectuelle de sa clientèle.
- Article 12– Devoirs du consultant à l’égard de son employeur en cas d’absence ou d’impossibilité de réaliser sa mission.