Les frais de gestion servent à garantir le bon fonctionnement de la société de portage et la qualité de l’accompagnement proposé au salarié porté. Leur montant dépend du chiffre d’affaires généré par ce dernier.
Le pourcentage de frais de gestion pratiqué par Exclusive Business solutions est de : 5 %de chiffre d’affaire.
Oui.
En effet, nous conseillons vivement à nos consultants en portage salarial de demander un acompte au moment de la signature de leur contrat de prestation. En plus de sceller de manière concrète l’engagement du client, cet acompte fait également office de garantie en cas de non-paiement.
Le montant de cet acompte doit être fixé en amont, au moment de la phase de négociation.
Il est impossible de donner un chiffre précis puisque le montant du salaire perçu chaque mois est directement lié au chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté.
Après retrait des frais de gestion et prélèvement des charges sociales, le montant du salaire net perçu par le consultant correspond à environ 47 % de sa facturation, hors mutuelle d’entreprise. Notez également que vous pouvez récupérer une partie de vos frais professionnels, qui viennent ainsi s’ajouter à votre salaire.
Nous vous invitons à tester notre simulateur de revenu, si vous souhaitez vous faire une idée représentative du salaire net que vous pourrez toucher en portage salarial.
Bien que le consultant soit libre de négocier ses honoraires, il doit toutefois prendre garde à ne pas descendre en dessous d’un certain seuil. Pour rappel, la loi impose en effet un salaire minimum aux consultants en portage. En dessous de ce seuil, ils ne peuvent théoriquement pas profiter de ce dispositif.
Pour ne pas être contraint de renégocier sa rémunération à chaque réajustement décidé par l’État, le consultant doit donc s’orienter vers un montant journalier minimum de 300 €.
Comme tous les travailleurs indépendants, à l’exception des auto-entrepreneurs, le consultant en portage a la possibilité de récupérer la TVA liée à ses frais d’investissement, sans montant minimum. C’est notamment le cas lors qu’il acquiert du matériel informatique ou de bureautique. Il est toutefois impératif de conserver les factures correspondant à ces achats pour pouvoir récupérer la TVA.
L’exemplaire original de la facture, obligatoirement établi au nom de l’entité sous laquelle le consultant est salarié, doit être envoyé à la CRH.
Chez Exclusive Business Solutions, les frais kilométriques déclarés par le consultant dans son compte rendu d’activité sont remboursés à hauteur de 0,50 €/km pour les 5 000 premiers kilomètres, puis 0,42 €/km pour les kilomètres suivants. La puissance du véhicule utilisé lors des déplacements professionnels n’est quant à elle pas prise en considération dans ce calcul.
Précisons par ailleurs que le cumul est remis à zéro au début de chaque année.
Le portage salarial permet d’héberger un grand nombre d’activités, notamment des activités intellectuelles : manager de transition, consultant en finance, formateur en informatique, consultant en recrutement, gestionnaire de patrimoine, traducteur, graphiste…
Il existe néanmoins un certain nombre de disciplines exclues dont voici une liste non exhaustive : enseignant de self-défense, professeur de judo ou de toute autre activité sportive ; musicien, clown ou intermittent du spectacle ; coach en séduction, praticien en rêve éveillé, guérisseur, kinésiologue, et plus généralement, praticien en médecine non conventionnelle. Les activités de négoce international (viande, matériaux divers…) avec rétribution sur commission, de médiation ou de mission auprès de particuliers sont également exclues du dispositif.
Lorsque le consultant est souffrant ou se trouve en incapacité de travailler à la suite d’un accident, il doit en informer sous 48 heures notre service paie et sa CRH. Une fois l’arrêt de travail reçu, nous faisons parvenir une demande de prise en charge à la Sécurité sociale.
S’il remplit les conditions d’indemnisation, le salarié porté perçoit alors des indemnités journalières, après un délai de carence de 3 jours. Le montant de ses indemnités journalières est calculé sur la base des montants de ses trois derniers salaires, dans la limite de 1,8 fois le SMIC.
Rappelons qu’en tant que salarié, le consultant en portage bénéficie d’une affiliation au régime général de la Sécurité sociale et d’une couverture santé complémentaire collective.
Le portage salarial se particularise des autres statuts juridiques de par sa proximité avec le travail salarié. Effectivement, mi-salarié, mi-indépendant, l’entrepreneur individuel peut jouir des avantages du régime social du salariat sans en subir les contraintes. Mieux, il délègue l’intégralité de ses tâches chronophages pour se concentrer sur le développement de son activité indépendante.
En termes de couverture sociale, le consultant indépendant a pleinement droit à des arrêts de travail en cas de maladie ou d’accident, ainsi qu’à des indemnités journalières lors de ladite période d’arrêt. Mais comment cela fonctionne-t-il concrètement ? Faisons le point en relevant les principaux éléments à connaître.
Pour couvrir le manquement à son travail, le consultant bénéficie d’indemnités journalières, calculées sur la base du salaire perçu. Ces allocations dépendent de la durée de l’arrêt de travail et du nombre d’heures travaillées lors des mois précédents. Il faudra toutefois justifier au moins 150 heures de travail dans le cadre de son contrat de portage salarial.
Un arrêt de travail de moins de six mois calcule le montant de ses indemnités en fonction du salaire net journalier moyen des trois derniers mois d’activité. La limite est fixée à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel, équivalent à 2 664 euros. Dans le cas d’un arrêt de travail plus long et excédant les six mois, le consultant indépendant devra disposer de 600 heures de travail minimum lors des douze mois précédents l’arrêt. En plus, il devra avoir cotisé pendant au moins douze mois auprès du régime général des salariés.
Quoi qu’il en soit, le travailleur indépendant profite d’une mutuelle de complémentaire santé, offrant plusieurs options intéressantes en termes de couverture. Lors de l’embauche, il est préconisé de lire avec soin la convention de portage pour ne rater aucune information sur ses droits.